Interaction entre le législatif et l'exécutif

Notre Eglise est organisée en synode, elle ne connaît donc pas d'épiscopat, contrairement à l'Eglise catholique romaine ou aux Eglises évangéliques luthériennes d'Allemagne. La direction de l'Eglise est assurée par le Synode qui détient le pouvoir législatif et par le Conseil synodal auquel revient le pouvoir exécutif.

Le Synode

En tant que parlement ecclésiastique, le Synode est l'organe législatif des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure. Sur le plan de son organisation et de son fonctionnement, il peut être comparé à un parlement cantonal. Ses 200 membres, les députés au Synode, sont élus pour 4 ans selon une clé de répartition régionale.

Le Synode se réunit en règle générale deux fois par année pour une session de deux jours à l'Hôtel du gouvernement de Berne afin de régler les "affaires intérieures de l'Eglise". Les affaires extérieures sont du ressort de la Direction des affaires ecclésiastiques dans le canton de Berne.

Le Synode a entre autres pour tâche l'approbation du budget et des comptes annuels. Il élit aussi l'exécutif de l'Eglise pour 4 ans: la présidente ou le président du Conseil synodal (à plein temps) et 6 autres membres à temps partiel.

Le Synode des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure est lié à la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse FEPS et aux autres Eglises cantonales. Il élit pour la durée d'une législature les délégués auprès de l'Assemblée des délégués de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse.

Le Conseil synodal

Le Conseil synodal représente l'exécutif des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure. Il assume une fonction comparable à celle d'une instance politique telle un gouvernement cantonal (Conseil d'Etat). Les 7 conseillères et conseillers synodaux dirigent chacun un département. En tant que direction collégiale, le Conseil synodal est l'instance suprême d'exécution, de surveillance et d'administration des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure.

Le président du Conseil synodal (charge à plein temps) en dirige les séances. Les autres membres du Conseil synodal assument leur fonction à titre accessoire. En 2011, le taux d'occupation des membres du Conseil synodal a été relevé, passant de 30% à 45%. Le Conseil synodal se réunit au moins tous les quinze jours pour une séance d'une journée.

Tâches du Conseil synodal

Le gouvernement de l'Eglise assume de nombreuses tâches, parmi lesquelles:

  • conseil et soutien des instances ecclésiales, des pasteures et pasteurs, des collaboratrices et collaborateurs des paroisses, des arrondissements ecclésiastiques et de l'Union synodale;
  • surveillance des paroisses et des arrondissements ecclésiastiques;
  • surveillance des pasteures et pasteurs, des secteurs des services généraux et d'institutions;
  • information interne de l'Eglise et information du public par les médias;
  • représentation de l'Union synodale auprès de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) et auprès d'autres Eglises et communautés religieuses en Suisse et à l'étranger;
  • promotion de recherche fondamentale théologique et juridique,
  • traitement de questions sociales importantes;
  • administration des finances de l'Union synodale et
  • établissement du budget, des comptes annuels et du bilan à l'intention du Synode.

Dans l'accomplissement de ses tâches, le Conseil synodal a la compétence, au nom de l'Union synodale, de prendre publiquement position et d'affirmer les intérêts de l'Union synodale face aux instances étatiques.

Organisation du Conseil synodal en 7 départements

Les Services généraux sont structurés en 7 départements qui sont dirigés chacun par une conseillère synodale ou un conseiller synodal.

Les départements se nomment: Présidence, Services centraux, Paroisses et formation, OeTN-Migration, Diaconie, Catéchèse, Théologie.

Dans notre Eglise, un système et une interaction complexes entre le Synode, pouvoir législatif, et le Conseil synodal, pouvoir exécutif, permettent d'assurer la direction de l'Eglise.

Au cours de la dernière décennie, cette interaction s'est avérée probante dans deux cas majeurs et significatifs. Il s'agit des objets:

a) Réorganisation des Services généraux de l'Eglise, de 1994 à 2003

b) Révision partielle du Règlement ecclésiastique, de 2006 à 2011

a) C'est une motion de la commission des Finances adoptée par le Synode en 1994 qui a déclenché la réorganisation des Services généraux de l'Eglise. Cette motion entendait expressément imposer des économies au Conseil synodal. Elle exigeait entre autres la réduction de points de postes et par conséquent la diminution de postes de travail, d'échelons de hiérarchie et de services spécialisés, la réduction du Conseil synodal de 9 à 7 membres ainsi que la constitution d'une réserve de points de poste pour le Conseil synodal.

Cette motion a été réalisée en deux étapes: la réunion de 13 Services généraux de l'Eglise en 5 secteurs de 1994 à 1998 ainsi que l'évaluation de la réorganisation de 1999 à 2004. La nouvelle organisation est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Le rapport final relatif à la réorganisation porté à la connaissance des députés lors du Synode d'été 2003 est joint au présent document sous forme de document pdf.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez aussi consulter le prospectus qui, depuis 2003, renseigne sur l'organisation de nos Services généraux et qui a été réédité en 2008: www.refbejuso.ch/fr/structures/les-services-generaux.html,(en allemand seulement).

b)  La révision partielle du Règlement ecclésiastique effectuée dans les années 2006 à 2011 était aussi un projet complexe d'envergure. Différents facteurs l'on rendue nécessaire:

  • la question de la direction des paroisses,
  • la consécration, ou non, des catéchètes dans notre Eglise,
  • la question de la consécration des pasteures et des pasteurs soulevée au sein de la FEPS.

Le document en format pdf ci-joint rédigé en allemand par Ursula Trachsel, cheffe du Secteur Paroisses et formation et directrice de la commission du projet global "Révision du Règlement ecclésiastique", met en évidence le déroulement du projet tant du point de vue du calendrier que de celui des contenus. Vous trouverez également en format pdf le message et proposition du Conseil synodal soumis aux députés lors du Synode d'été 2011. La proposition du Conseil synodal a été votée par 144 voix contre 22 et 25 abstentions.

Ces deux procédures illustrent de façon exemplaire la manière d'aborder des problèmes urgents de l'Eglise et de les résoudre en suivant un processus démocratique.

Andreas Zeller

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